Dans le secteur de l’emballage et de l’alimentation, la durabilité n’est plus seulement une option ; c’est une feuille de route avec des règles très claires. L’Union européenne a mis en place un nouveau Règlement européen sur les emballages conçu pour réduire les déchets et encourager le recyclage.
Nous savons que les textes réglementaires peuvent être confus, c’est pourquoi chez COVERPAN, nous avons résumé les points clés que vous devez connaître pour que votre entreprise soit prête et se conforme à la loi sans complications.
Qui est le « Fabricant » au regard de la loi?
L’un des points les plus importants est de savoir à qui incombe la responsabilité légale du respect de ces normes :
Si vous vendez sous votre propre marque: Si vous commandez des emballages avec le design et les spécifications de votre marque (par exemple, pour vos produits alimentaires), aux yeux de la loi, le « fabricant légal », c’est vous.
Exception pour les micro-entreprises: Si votre entreprise emploie moins de 10 personnes et réalise un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros (et que nous sommes dans le même pays), la responsabilité légale de l’étiquetage et de la durabilité nous incombe en tant que votre fournisseur d’emballages.
Adieu aux substances PFAS (À partir du 12 août 2026)
À partir d’août 2026, il sera interdit de commercialiser des emballages destinés au contact alimentaire dépassant les limites de PFAS (un ensemble de substances chimiques persistantes).
Attention au stock : La loi n’accordera pas de période de grâce pour écouler l’ancien inventaire après cette date ; tout emballage sur le marché devra respecter ces limites dès le premier jour.
Recyclabilité obligatoire: Tous les emballages doivent être recyclables
À partir du 12 août 2026, tous les emballages dans l’UE devront être recyclables.
Phase 1 (2026): Nous prouverons la recyclabilité à l’aide des normes actuellement en vigueur (comme la norme EN 13430).
Phase 2 (À partir de 2028): La Commission européenne définira des critères unifiés de « Conception pour le recyclage » (DfR), et nous disposerons d’un délai de 24 mois pour nous adapter pleinement à ce nouveau guide.
Emballages en papier avec du plastique ? Exemptions importantes
De nombreux emballages souples sont complexes (union de papier et de plastique).
Si nous fabriquons un emballage principalement en papier où le plastique représente moins de 5 % du poids total, cette partie plastique est exemptée des objectifs obligatoires de contenu recyclé. Chez Coverpan, nous nous chargeons de justifier et d’inclure cette donnée dans la documentation technique de vos emballages.
Emballages plus légers et sans « remplissage » inutile (2030)
À partir du 1er janvier 2030, l’UE exigera de réduire le poids et le volume des emballages au minimum fonctionnel nécessaire. Il ne sera plus autorisé d’ajouter des couches ou du volume supplémentaire uniquement pour des raisons esthétiques ou de marketing.
Un nouvel Étiquetage Européen unique (Août 2028)
Pour aider les consommateurs à recycler correctement, il sera obligatoire à partir d’août 2028 d’unifier les étiquettes dans toute l’UE avec des pictogrammes harmonisés. Les étiquettes de recyclage nationales spécifiques seront éliminées afin qu’il existe un système universel unique sur l’ensemble du marché européen.
Emballages Compostables : Quand et comment peuvent-ils être utilisés?
Le Règlement autorise et soutient les emballages compostables comme une alternative légale au recyclage mécanique traditionnel:
Formats obligatoires: Les formats tels que les sacs en plastique très légers ou les capsules/dosettes de café et de thé devront être obligatoirement compostables industriels avant février 2028.
Compostage Domestique (Home Compost): L’UE crée une norme européenne unique pour certifier le compostage à domicile, ce qui donnera une garantie légale totale à ces matériaux.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant que client de Coverpan?
En pratique, vos solutions d’emballage doivent s’orienter clairement vers l’une de ces deux voies:
100 % Recyclables mécaniquement (emballages en papier ou monomatériaux plastiques faciles à trier).
100 % Compostables certifiés (selon la norme EN 13432).
Les designs hybrides ou complexes qui entravent ces deux voies disparaîtront progressivement du marché.
Chez Coverpan, nous travaillons déjà en alignement avec le calendrier européen pour nous assurer que tous les emballages que nous vous fournissons respectent rigoureusement la loi, garantissant ainsi la plus haute qualité, fonctionnalité et durabilité pour vos produits.
Vous avez des doutes sur les matériaux de vos emballages actuels? Contactez notre équipe technique et nous vous conseillerons sans engagement!
